Résolution « Pour une alternative démocratique, sociale et écologique »

Résolution adoptée par le 92e congrès de la LDH, Bordeaux – 18, 19 et 20 mai 2024

I. Une crise multiforme qui fragilise la démocratie – Éléments de contexte

Les politiques publiques dictées par l’agenda néolibéral se sont généralisées au fil des décennies, à mesure que se mondialisait et se financiarisait l’économie et que s’étendait la marchandisation. Loin de la « mondialisation heureuse » promise, elles ont conduit à un accroissement vertigineux des inégalités, qui ne sont pas sans conséquence sur le fonctionnement de notre démocratie. Elles ont de même conduit, notamment au travers du démantèlement progressif du droit du travail, au développement d’une insécurité économique et sociale aux dimensions multiples, et ont installé dans la précarité une part considérable de la population.

L’accès effectif et permanent aux droits économiques, sociaux et culturels les plus essentiels – comme un revenu du travail ou à défaut une allocation de remplacement permettant de vivre décemment, le droit au logement, le droit à la santé, le droit à l’éducation – a été fortement entamé. Le droit à un environnement sain a continué d’être gravement bafoué par un usage prédateur des ressources, avec la perpétuation d’un système non viable écologiquement. Or l’on constate en maintes circonstances combien l’accès à un droit conditionne celui aux autres droits, d’où un cumul des vulnérabilités sociales pour un nombre considérable de gens.

Les situations de non-accès ou de non-recours aux droits sociaux ont progressé encore plus rapidement que le nombre de personnes précarisées éligibles aux dispositifs. La dématérialisation de l’accès aux services peut constituer une maltraitance institutionnelle et est un frein considérable pour celles et ceux qui ne sont pas formés au numérique ou n’y ont simplement pas accès. Les inégalités sociales se sont creusées et territorialisées, tandis que s’accélérait la concentration des richesses dans les mains de quelques-uns.

Un détricotage du salariat, en particulier du salariat stable, s’opère dans tous les secteurs, en lien avec la plateformisation de l’économie. Aujourd’hui, près de 90 % des embauches se font en CDD et le nombre d’emplois précaires a quadruplé en 25 ans. Les travailleurs des plateformes n’ont pas un même accès aux droits conquis par les combats ouvriers comme les congés payés, l’assurance santé, les arrêts maladie, le droit au chômage, à la retraite et le régime protégé des accidents du travail.

En parallèle, le désastre écologique s’accélère, traduisant un modèle d’accaparement des richesses fondé sur la réalisation de profits à court terme. Pourtant le changement climatique global et la destruction accélérée des espèces et des écosystèmes imposent d’agir d’urgence, alors que six des neuf « limites planétaires » ont d’ores et déjà été dépassées.

La concomitance des destructions environnementales et de l’extension des précarités devrait conduire à mettre en oeuvre des politiques publiques capables de faire face à l’urgence et l’ampleur des besoins actuels et futurs. Au lieu de cela, le gouvernement se focalise sur l’accompagnement des demandes des marchés. La casse de l’Etat social se poursuit avec la déstructuration des services publics, qui en outre ne sont plus d’égale qualité sur tous les territoires, et notamment ultramarins. La protection sociale devient une « variable d’ajustement » des déséquilibres budgétaires, fragilisant la situation d’un nombre croissant de personnes. Le modèle néolibéral continue de dominer la politique budgétaire et monétaire mise au service de marchés largement dérégulés, montrant jour après jour qu’il est le problème et en aucun cas une solution face à la décomposition des liens qui font les sociétés humaines.

Les processus démocratiques, y compris dans les pays où ils restent très développés, répondent de moins en moins efficacement aux besoins de sécurité économique, sociale, environnementale des populations. Les facteurs de cohésion de la société sont affaiblis par le recul des services publics et des politiques publiques assurant les solidarités, l’inclusion et les libertés fondamentales. La montée continue et durable des précarités et des inégalités dans un pays aussi riche que la France, un territoire aussi prospère que l’Union européenne, explique largement les doutes qui s’expriment dans des pans entiers de la société sur la pertinence même de la démocratie pour répondre aux besoins, ouvrant par là-même des opportunités d’attaques venant de l’extérieur (Russie, désinformation, intox…).

On observe en France (comme dans de nombreux pays) une défiance croissante des citoyennes et citoyens vis-à-vis de la sphère politique. Pour une partie de la société domine un sentiment d’abandon, de dépossession et de ressentiment, découlant de l’impossibilité d’influencer les politiques pour répondre aux problèmes rencontrés. Electoralement, cela se traduit par des niveaux d’abstention historiquement élevés et par une instabilité des choix électoraux d’un scrutin à l’autre. A de rapides montées peuvent succéder des chutes brutales. Les votes sont souvent davantage l’expression d’une défiance plutôt qu’une adhésion de fond.

La démocratie s’en trouve affaiblie dans sa légitimité au sein de la population, d’autant que la sphère du débat politique est de plus en plus contournée, avec la mise en place d’une gouvernance par des institutions échappant largement aux contrôles, à l’équilibre des pouvoirs et à la discussion collective des critères de décision.

De plus, l’Etat ne se contente pas de rogner sur son rôle d’organisation des marchés, de redistribution des richesses produites. Il développe un autoritarisme s’appuyant sur le rétrécissement des libertés publiques, avec une dépossession des prérogatives du champ judiciaire au profit du pouvoir administratif, mais aussi, dans la période récente, un mépris de l’État de droit. Aux résistances, oppositions et contre-pouvoirs, l’État, largement subordonné aux objectifs économiques, répond par l’autoritarisme et s’achemine vers le musèlement de toute contradiction.

Les acteurs de cohésion et d’alerte que sont les associations, les syndicats, les corps intermédiaires institués sont régulièrement méprisés, contournés, empêchés de porter collectivement les demandes que les institutions devraient prendre en compte – ce qui accentue le délitement du corps social. Cela ajoute encore aux doutes sur l’efficacité de la démocratie et, ultimement, sur son utilité.

Les restrictions à la liberté d’expression, de manifestation, d’association, la criminalisation d’actions militantes, notamment écologistes, et de gestes de solidarité en particulier avec les personnes exilées, participent d’une volonté d’intimidation, dont les violences policières sont l’incarnation la plus spectaculaire, la multiplication des technologies de surveillance l’avatar le plus insidieux. La dernière période voit la multiplication d’actions violentes de groupes d’extrême droite, qui privatisent la violence à l’égard des personnes agissant pour faire valoir les droits et les libertés. Cela illustre les effets délétères du climat installé par le recul de l’Etat de droit.

Quant à la concentration des médias, gérés en fonction d’intérêts privés à la recherche de profits, elle contribue à faire reculer l’intérêt collectif. Le débat public pluraliste, favorable à la vie démocratique, en fait les frais. Les limites croissantes au pluralisme participent de manière insidieuse à l’intimidation générale. Des lignes éditoriales en soutien aux extrêmes droites et droites extrêmes, contraires au cahier des charges fixé aux médias d’information, ont justement été soulignées par le Conseil d’Etat, sans conséquences notables. L’absence de gouvernance indépendante des médias, y compris de service public, accentue ce phénomène. Le champ des médias est plus que jamais un enjeu majeur pour la démocratie.

Les réseaux sociaux, s’ils contribuent à la circulation des informations, sont cependant contrôlés par des intérêts particuliers, et sous influence politique partisane (souvent d’extrême droite). Une grande partie des contenus, résultant d’un enfermement algorithmique, ont un effet destructeur sur le débat public.

La cohésion de la société est également menacée par les atteintes aux droits dans les territoires ultramarins de la France dont les populations voient leurs droits encore plus maltraités. La France a une politique à deux vitesses sur ses propres territoires comme elle l’a d’ailleurs lorsqu’il s’agit de considérer ces mêmes droits dans sa politique internationale.

II. Un affrontement politique structuré par trois approches des droits – Éléments d’analyse

Dans ce contexte de crise, la LDH, qui analyse les pays occidentaux au prisme des droits, considère que le champ politique est principalement structuré par trois approches fondamentalement différentes, qui se concrétisent dans chaque pays selon des modalités spécifiques en évolution permanente.

La première vision, dans laquelle la LDH se retrouve pleinement, est celle d’une société qui poursuit l’objectif d’assurer à toutes et tous l’accès effectif aux droits fondamentaux, une société où la richesse créée est mise au service de cette ambition. Quand les discours se traduisent en actes, cette approche s’incarne à travers des politiques publiques assurant davantage d’égalité, de justice et de solidarités, sans détruire les écosystèmes. N’ayant pas à lutter constamment pour faire reconnaître et respecter les droits, syndicats et associations peuvent concentrer leur action sur la construction de rapports de force propices à obtenir des politiques servant leur vision.

Une deuxième approche, celle du néolibéralisme développé depuis les années 1980, considère que l’objectif des politiques publiques est de créer un cadre d’opportunités pour les personnes, chacun trouvant censément sa place dans la société en fonction de ses capacités. L’octroi de droits formels doit suffire, peu importe qu’ils soient ou non effectifs. Dans les faits, cette approche culpabilisante, résumée par la formule « traverser la rue [pour trouver un emploi] » et justifiée par le slogan de « l’égalité des chances », organise la mise en concurrence de tous contre tous et un productivisme effréné. Elle conditionne l’accès aux droits aux comportements individuels, niant son caractère universel. Elle se traduit toujours et partout par l’accroissement des inégalités et la désagrégation des liens sociaux. Elle s’accompagne dans de nombreux pays, dont la France, de la répression de toute contestation. La LDH s’inscrit dans tous les combats en défense des droits que cette approche détruit.

La troisième approche est celle historiquement portée par les extrêmes droites, à laquelle des forces politiques de droite sont désormais régulièrement perméables. Cette approche met au centre de toute politique la légitimité d’exclure certaines personnes de l’accès aux droits en fonction de critères « identitaires ». Sont concernées le plus souvent les personnes étrangères, jugées « différentes », ne correspondant pas à une prétendue « culture nationale ». Exclure certaines personnes d’un droit est présenté comme la condition pour l’assurer au reste de la population (dite « de souche » ou « normale »). Cette approche vient pleinement légitimer le racisme et les discriminations. C’est la négation absolue de l’universalité des droits telle que portée par le droit international, voire de toute régulation juridique. Comme le montrent ses votes aux parlements européens et français, dans la logique de sa vision d’une population à l’identité homogène, l’extrême droite rejette la redistribution comme outil premier pour répondre aux besoins sociaux, même au sein de la « communauté nationale » qu’elle dit pourtant vouloir protéger. Au contraire, elle conforte l’inégale répartition des richesses dans la société. Ainsi ses discours sociaux ne sont-ils que fallacieux et mensongers. Jugeant largement illégitime l’engagement environnemental, l’extrême droite sert également le court-termisme qui domine l’économie financiarisée, et en accompagne les intérêts. En résumé, cette approche est la négation absolue de ce que porte la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) avec les droits humains universels, indivisibles et interdépendants.

Le champ politique des pays occidentaux est structuré par ces trois approches. Toute action visant à peser en France et en Europe sur ce champ gagne à en tenir compte.

III. La boussole des droits pour toutes et tous – Orientations structurantes

En France et en Europe, de fortes mobilisations portent régulièrement des revendications contre les précarités et les vulnérabilités tant sociales que climatiques, pour les libertés publiques, pour les droits des femmes et de toutes les personnes minorisées, pour le respect de l’Etat de droit et tant d’autres droits à faire valoir. Dans ce temps de montée des extrêmes droites et des politiques régressives, c’est un facteur essentiel, solide, bienvenu pour porter nos combats partagés y compris dans le champ politique. Quatre grandes exigences, d’importance égale, rassemblent de fait les forces qui participent à tous ces combats.

La première est d’œuvrer à ce que nos sociétés reposent sur un socle dont on ne saurait déroger, fondé sur le triptyque « démocratie, Etat de droit et effectivité des droits fondamentaux » tel qu’il est défini par le droit international. Ce socle figure dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme déclinés dans les pactes de New York pour les droits économiques, sociaux et culturels. Il est dans les objectifs de l’accord de Paris sur le climat et les conventions régionales pour la démocratie environnementale. Il est dans la Convention européenne des droits de l’Homme et sa charte sociale, la Charte européenne des droits fondamentaux, dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEFDEF/CEDAW), la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), ou encore la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Dans ces textes, l’universalité des droits est systématiquement affirmée, à l’opposé de toute exclusion ou hiérarchisation. Ce socle inscrit le droit contre toute discrimination, toute forme de rejet de l’autre, qu’elles relèvent du sexisme, de l’homophobie et d’autres LGBTIQ-phobies, de l’antisémitisme, de l’islamophobie et de toutes les formes de racisme, du rejet en raison de la couleur de peau, de la religion, de la nationalité, du genre, de l’âge, du handicap, de la classe sociale, ou de quelque préjugé que ce soit, contre toutes ces haines liées entre elles par le refus de l’altérité.

La deuxième exigence commune aux forces qui luttent pour les droits et les libertés est celle d’un contrat social construit autour des valeurs d’égalité, de solidarité, de justice et d’inclusion, valeurs qui sont au coeur de la démocratie. Cette exigence suppose, et permet, un renouvellement de l’exercice de la citoyenneté, renouvellement qui ne se limite pas au bulletin de vote même si celui-ci est important. Ce contrat social, auquel il est fait référence dans l’article premier de la Constitution, doit être construit autour d’un cercle vertueux où la participation citoyenne est prise en compte par les institutions, où les politiques publiques répondent aux besoins de l’égalité et de l’effectivité des droits, où la diversité des aspirations présentes dans nos sociétés est non seulement reconnue mais trouve des réponses reposant sur les valeurs proclamées par le contrat social, où la laïcité est un principe de liberté.

Troisièmement, l’effectivité des droits économiques, sociaux, environnementaux et culturels doit être au coeur de la société. C’est à la fois le moyen et la condition d’une société solidaire, que construit une fiscalité redistributive de façon juste et efficace, où l’accès aux droits de l’un-e ou de l’autre peut être considéré comme un bien partagé par toutes et tous, ce qui garantit la solidité des processus de la démocratie dans nos sociétés complexes et diverses. Dans une telle perspective, l’effectivité des droits permet une opportunité politique pour revivifier le contrat social. En revanche, toute collectivité prenant des décisions remisant l’égalité et la justice sociale le remet en cause.

Enfin, avec la crise d’un système non viable écologiquement et construisant de façon systémique les précarités, la quatrième exigence consiste à porter l’indivisibilité de la justice sociale et d’un environnement sain et durable, avec le développement des communs à toutes les échelles et la gestion démocratique qui y correspond intrinsèquement, permettant la garantie des biens communs et une régulation publique, démocratique et sociale des activités économiques.

Répondre à la crise de la démocratie implique de traiter simultanément deux questions intrinsèquement liées : à quoi sert la démocratie dans nos sociétés complexes et diversifiées et quels processus démocratiques faut-il pour que la démocratie apporte les réponses attendues ? L’universalité et l’indivisibilité des droits forment le cadre que la démocratie doit servir pour le bien commun. Les politiques publiques doivent garantir ce cadre, pas y être contraires. La création des richesses doit être mise au service des droits et de la préservation des écosystèmes, pas se faire au détriment de leur plein respect.

IV. Défaire l’extrême droite et ses idées : construire une alternative autour de l’effectivité des droits – Appel

La LDH agit pour l’effectivité de tous les droits pour toutes et tous, pour la défense des libertés publiques. Elle n’est pas qu’une vigie, elle est un collectif de luttes et d’actions, et une force de résistance.

C’est forte de cette identité que la LDH aborde la situation présente, inédite depuis huit décennies, d’une France où l’un des possibles est l’arrivée au pouvoir d’Etat de l’extrême droite en 2027.

Ce qui caractérise l’extrême droite, aujourd’hui comme hier, c’est de penser chaque question à travers un prisme selon lequel les droits fondamentaux ne sont pas pour toutes et tous ; c’est de vouloir une société qui pense l’accès aux droits en partant de qui n’est pas légitime à en bénéficier, en général sur la base de critères identitaires qui excluent (nationalité, origine, religion, orientation sexuelle…).

L’extrême droite s’appuie sur les précarités que produisent massivement les politiques néolibérales pour chercher à convaincre qu’en excluant certaines personnes des droits, il y en aurait davantage à donner aux autres. Parce que par principe, par idéologie, elle tourne le dos à une société de l’égalité, de la solidarité, de l’inclusion, l’extrême droite au pouvoir est par nature une régression profonde. Le prix que les sociétés doivent payer pour s’en relever est toujours considérable.

Partie prenante des combats pour l’accès effectif aux droits, la LDH en constate le nombre et la force. Elle constate également qu’une unité inédite a été réalisée dans le champ syndical, et que le besoin de convergence des combats menés irrigue aussi le champ associatif. Dans la situation actuelle, ce sont des atouts essentiels.

Aujourd’hui, notamment à l’approche des élections de 2027, nous sommes face au défi d’un vote pour l’extrême droite plus haut que jamais. La LDH refuse de considérer l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir d’Etat comme inéluctable. La politique néolibérale menée ces dernières années au service des intérêts financiers, avec une succession de lois régressives, s’est accompagnée, en particulier avec la loi immigration, d’une rupture assumée vis-à-vis de l’Etat de droit (ce jusqu’à la caricature, en considérant que c’était au Conseil constitutionnel d’intervenir là où le gouvernement assumait de voter des mesures non constitutionnelles). Cette politique alimente le discours d’extrême droite tout autant qu’elle s’en nourrit. Elle rend inopérante la possibilité de battre l’extrême droite dans les urnes autour d’une candidature issue de l’approche néolibérale. La LDH affirme que seule une alternative politique progressiste est susceptible d’agréger l’ensemble des refus de l’extrême droite au second tour de l’élection présidentielle et de mobiliser la diversité de celles et ceux qui veulent vivre dans une société guidée par l’objectif d’assurer tous les droits à toutes et tous. La LDH considère que les fortes mobilisations de ces dernières années, ayant couvert les préoccupations dans le champ social, environnemental, des droits des femmes, des droits de toutes les personnes discriminées, en défense des libertés individuelles et des libertés publiques, contre les violences policières…, traduisent les aspirations collectives à une société inclusive, d’égalité, de solidarité. Elles doivent être amplifiées et être au fondement de l’alternative à l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite.

Ces mobilisations tracent la voie à suivre pour des politiques publiques qui recréent les liens dont notre société a besoin, alors que leur absence la désagrège. Les exigences, mais aussi souvent les initiatives concrètes de solidarité qui leur sont liées tracent une perspective d’extension des champs de la coopération et de la justice sociale comme instruments de participation civique. Avoir une alternative politique qui corresponde à ces mobilisations est l’enjeu majeur pour pouvoir défaire les approches sociétales tracées tant par l’approche néolibérale que par celle de l’extrême droite.

La LDH fait partie de celles et ceux qui ne se résignent pas à l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite. Elle souhaite participer à l’émergence d’une nécessaire convergence entre, d’une part, ce que portent les mobilisations organisées par les syndicats, les associations, les mouvements sociaux et, d’autre part, une offre politique inscrite dans une perspective porteuse d’émancipation, d’égalité, de solidarité, d’une société inclusive, de démocratie, de libertés publiques.

Construire cette convergence indispensable pour tenir l’extrême droite hors de la sphère du pouvoir d’État n’a rien d’une évidence. La LDH considère que c’est à partir de leurs pratiques rassemblant une diversité d’opinions présentes dans la société qu’associations et syndicats se doivent de peser maintenant sur les forces politiques qui dans leur diversité interviennent et se reconnaissent dans ces combats pour une société de tous les droits pour toutes et tous.

La LDH appelle toutes et tous, collectivement, à travailler au rassemblement contre les idées d’extrême droite et ceux qui les portent, à même d’en assurer la défaite en 2027 sur la base d’un nouveau contrat social structuré par les solidarités, fait d’inclusion, de refus des discriminations, respectueux des libertés publiques et promouvant la démocratie. La LDH affirme que c’est la présence d’une telle « offre politique » qui peut rassembler pour assurer la défaite de l’extrême droite dans les urnes.

Fidèle à son histoire, la LDH se propose d’être, à tous les niveaux et sur tout le territoire, une table commune, ouverte aux discussions impliquant tous les partenaires progressistes de la société civile, associations, collectifs, syndicats et forces politiques pour contribuer à construire une offre unitaire. Celle-ci doit assurer dans le champ électoral la défaite de l’extrême droite, mais aussi, et ce sera décisif pour la suite, doit reposer sur l’engagement de mener les politiques démontrant aux électrices et électeurs, et plus largement à toutes celles et tous ceux qui vivent sur le territoire quel que soit leur statut, que la démocratie fonctionne pour eux, que ses processus répondent aux besoins légitimes qu’elles et ils expriment pour bénéficier de l’effectivité des droits.

La LDH exhorte les citoyennes et les citoyens mus par la justice sociale et écologique, qui ressentent déception, trahison ou abandon des politiques, à ne pas renoncer à la bataille politique. En corollaire, elle exhorte les mouvements et partis politiques à travailler avec l’ensemble des acteurs de la société civile pour construire des perspectives d’espoir. Face aux complaisantes et paresseuses prophéties autoréalisatrices d’une inéluctable arrivée au pouvoir de l’extrême droite, nous construirons les conditions de la victoire d’un projet de société juste et inclusive.

Ensemble, engageons un processus pour que notre société soit pleinement une démocratie, porteuse d’espoir, c’est-à-dire qui serve à mettre en œuvre les politiques nécessaires au bien-être dans la société – ce qui implique un fonctionnement où il est normal que les citoyennes et citoyens influent sur les décisions et s’assurent de la mise en œuvre des engagements pris.

Adoptée le 20 mai 2024

Pour : 437 ; contre : 0 ; abstentions : 12