Drôle d’anniversaire pour les associations !
01.07.2023 Communiqué LDH Alors que la loi sur la liberté associative de 1901 fête son anniversaire le 1er juillet, le Conseil d’Etat vient de lui porter un coup de canif en validant le contrat d’engagement républicain : il a refusé de censurer même partiellement le décret qui en fixe les termes, car il les juge…